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Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Brèves et Articles
24 juin 2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.

Plafonds de ressources
Brèves et Articles
7 mars 2024

Etude sur l’éligibilité des ménages français au logement social - ANCOLS

En France, 70 % des ménages sont éligibles au parc social et plus de la moitié aux logements PLUS qui composent la majorité du parc. L'étude publiée par l'Ancols le 5 mars 2024 donne des clés de lecture pour identifier cette part des ménages éligibles au logement social et leurs caractéristiques en termes de statut d’occupation, de localisation, de composition familiale ou d’âge. Elle s’attache également à calculer le taux de recours au parc social, selon diverses définitions, et à en analyser là aussi les caractéristiques.

Demande de logement
AH
20 mars 2024

Ancols : gros plan sur le profil des ménages éligibles au logement social

Demande de logement
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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