Actualités Habitat n°1208

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

À compter du 1er janvier 2023, la décence d’un logement devient conditionnée à un seuil maximal de consommation énergétique, pour les nouveaux contrats de location. Puis, cette décence dépendra de la classe établie par le diagnostic de performance énergétique (DPE) avec un échelonnement des exigences au fil des années et s’étendra aux contrats en cours à partir de 2025. Le bailleur, du parc privé ou social, tenu de remettre au locataire un logement décent, doit tenir compte de ces prochaines échéances à l’heure d’engager de (lourds) travaux de rénovation de ses (pires) passoires thermiques, sous peine de s’exposer par la suite à des litiges locatifs portant sur la performance énergétique.

La Banque des territoires publie un article sur la mise en place des nouvelles mesures liées à la décence énergétique dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Le décret paru au JO le 20 août 2023 vise à préciser le niveau de performance minimal en vigueur à compter du 1er janvier 2025.