L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 397 - du 13 au 19 octobre


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 368 - du 24 février au 2 mars 2017


Droit au logement
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°358 - du 16 au 21 décembre 2016


TFPB
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Ouvrages

7è rapport du Comité de suivi DALO : Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion


Droit au logement
Ce 7ème rapport, publié le 20 janvier 2015, dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable et met l'accent sur la nécessaire application de la loi pour éviter toutes expulsions de personnes de son logement, tout en respectant le droit des propriétaires.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1005 du 30 janvier 2015


Droit au logement
Rapport publié par le CGEDD sur la vente Hlm et commentaire USH. Comment optimiser et innover dans les métiers de la proximité ? Habitat & Francophonie : le logement évoqué pour la première fois au Sommet de Dakar. Propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 28 février 2018


RLS
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017


Marchés publics
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017
Ouvrages

Logement, une question de droits de l'homme


Droit au logement
Logement, une question de droits de l'homme
Lettre d'information

Actualités juridiques n°18 du 22 septembre 2017


Droit au logement
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 416 du 2 au 8 mars


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Ouvrages

Le droit à l'hébergement opposable en péril - Rapport DAHO 2015


Droit au logement
Bilan alarmant pour ce 8è rapport concernant la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, seuls 1392 d’entre eux ont donné lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion.
Ouvrages

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable


Droit au logement
Par la loi du 5 mars 2007, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été chargé d'évaluer la mise en oeuvre du Droit opposable au logement (DALO).
Revues Hlm

Actualités habitat n° 829 du 30 janvier 2007


Droit au logement
- Projet de loi sur le droit opposable au logement - Rapport du Haut comité sur le logement des personnes défavorisées - Loi de finances 2007 et loi de finances rectificative 2006
Lettre d'information

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017


Occupation du parc
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017
Ouvrages

Droit au logement et mixité. Les contradictions du logement social


Droit au logement
Droit au logement et mixité. Les contradictions du logement social
Lettre d'information

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017


Attributions
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017