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Synthèse de presse
9 mars 2018

Synthèse de presse n° 416 du 2 au 8 mars

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Synthèse de presse
8 janvier 2018

Synthèse de presse n° 407 du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

APL

Revues Hlm
30 janvier 2007

Actualités habitat n° 829 du 30 janvier 2007

- Projet de loi sur le droit opposable au logement - Rapport du Haut comité sur le logement des personnes défavorisées - Loi de finances 2007 et loi de finances rectificative 2006

Droit au logement

Revues Hlm
31 août 2016

Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016

Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?

Aides au logement

Revues Hlm
31 octobre 2014

Actualités habitat n° 1000 du 30 octobre 2014

Pour le 1000e numéro, rétrospective de la revue Actualités Habitat. Projet de loi de finances 2015. Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Guides USH sur la tranquillité résidentielle et la sécurité publique. Nouvelle filiale de l’USH : H’Prom. La réforme du statut des baux commerciaux.

Histoire du logement social

Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement

Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

Revues Hlm
1 février 2016

Actualités habitat n° 1027 du 30 janvier 2016

Les annonces de la Caisse des dépôts à l’occasion de son Bicentenaire. Interview de Jean-Louis Dumont sur le projet collectif, Cap Hlm. L’état des lieux du mal-logement. Le prêt à taux zéro plus, version 2016.

Parc Hlm

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