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Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Collection des cahiers USH
7 novembre 2019

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

Accession sociale

Revues Hlm
15 mai 2019

Actualités habitat n°1100 du 15 mai 2019

Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues Hlm
31 août 2019

Actualités habitat n°1106 du 31août 2019

Le sens de la concertation Procivis, présent sur tous les fronts Dossier - Qualité de service : une nouvelle ambition

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues Hlm
15 mars 2021

Actualités Habitat n°1140 du 15 mars 2021

Redonner au foncier une valeur sociale 250 000 logements en deux ans : un défi à portée de main Différenciation-expérimentation : et si on passait aux actes ?

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Synthèse de presse
25 mars 2022

Synthèse de presse n° 591 du 18 au 24 mars 2022

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues Hlm
31 janvier 2022

Actualités Habitat n°1159 du 31 janvier 2022

Faut-il avoir peur de la hausse du taux de Livret A Élections 2022 : l'USH entre en campagne Le dossier : Très cher foncier

Politique du logement & Mouvement Hlm

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