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Le plus pertinent

Brèves et Articles
3 décembre 2018

Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Fiscalité du logement
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Brèves et Articles
17 novembre 2023

Feuille de route Logement - Les mesures du Gouvernement

Elisabeth Borne a présenté jeudi 16 novembre à Dunkerque, ville de Patrice Vergriete, ministre du Logement, son nouveau plan de soutien au logement avec des mesures concrètes visant à intensifier la production de logements et faciliter notamment leur accès aux étudiants. Ce déplacement a été l'occasion de signer, après Dijon, le second contrat territorial pour la production et la rénovation du logement social, déclinaison territoriale de l'engagement signé par l'Etat et le Mouvement Hlm lors du Congrès Hlm de Nantes.

Politique de l'Habitat
AH
01 décembre 2023

Politique du logement : la feuille de route est tombée en novembre à Dunkerque

Politique de l'Habitat

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