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Le plus pertinent

Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
Revues Hlm
1 octobre 2014

Actualités habitat n° 998 du 30 septembre 2014

Réforme territoriale et ruralité. Europe : transposition des dispositions sur la coopération entre organismes Hlm. Prix de thèse sur l’habitat social. Bilan 2013 de la bourse de l’emploi. Le littoral, un territoire sous pression. Nouvelle carte du zonage.

Semaine de l'innovation Hlm
Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL
Ouvrages
6 décembre 2013

Mener une opération d'aménagement - Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement.

Fiscalité du logement
Brèves et Articles
3 décembre 2018

Un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
29 juin 2005

Facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport Sénatorial d'information n° 442 (2004-2005) de MM. Thierry REPENTIN et Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2005

Foncier
Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB
Revues spécialisées
3 décembre 2019

Logement : qui gagne, qui perd ? Alternatives Economiques - Novembre 2019

La question du logement impacte l'ensemble de la population et, suivant les situations et dynamiques sociales, économiques ou géographiques, reflète les fractures et les inégalités. La revue Alternatives économiques traite cette question de gagnant-perdant dans son dossier du mois de novembre 2019.

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