L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Le nouveau régime d'impôt sur les sociétés des organismes de logement social. Cahier d'Actualités Habitat n° 110


Fiscalité du logement
Ce cahier a pour ambition d'exposer très précisément la réforme et ses modalités de mise en œuvre et de vous proposer une méthodologie et des fiches pratiques afin de donner tous les éléments nécessaires pour déposer une déclaration et payer l’impôt.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation


Fiscalité du logement
Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.
Brèves et Articles

Tarification incitative : un outil pour la modernisation des services déchets


Gestion des déchets
Bien que peu développée pour le moment en Île-de-France, des expériences montrent que la mise en place la tarification incitative est possible en milieu urbain.
Rapports - Guides - Doc

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration


Fiscalité du logement
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc

Module de contrôle Taxe d'habitation - Fichiers des bailleurs sociaux


Fiscalité du logement
Dans le cadre des modifications des modalités de transmission des fichiers à la DGFiP, celle-ci a mis en place un module de contrôle qui permet de valider la qualité du fichier à transmettre avant envoi.(art. L 102 AE du LPF)
Rapports - Guides - Doc

Cahier des charges - Automatisation de la taxe d'habitation


Fiscalité du logement
Transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc

Tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social


Gestion des déchets
Etude d’impact sur la tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social et éléments de cadrage juridique sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)
Rapports - Guides - Doc

Note de procédure déclaration à faire aux services fiscaux taxe d'habitation


Fiscalité du logement
L’administration fiscale a besoin, pour établir la taxe d’habitation due par les locataires des organismes HLM, de certaines informations sur l’identité de ces locataires et le logement qu’ils occupent.
Rapports - Guides - Doc

Accord-cadre signé entre la Direction générale des finances publiques et l'Union sociale pour l'habitat


Informatique et libertés
Un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) visant à l’amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux a été signé jeudi 4 février 2016.
Rapports - Guides - Doc

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - paramétrage et utilisation de la plate-forme de dépôt


Fiscalité du logement
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation