L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Maîtriser le foncier ? Les pistes de réflexion explosives du député Lagleize


Foncier
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 478 du 5 au 11 juillet 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Connaitre la valeur foncière d'un bien immobilier


Marché immobilier
Ce site de la direction des Finances Publiques agrège les données recueillies auprès des notaires suite aux ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années. Il permet d'estimer rapidement la valeur foncière d'un bien.
Rapports - Guides - Doc

Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°08/19 - Les organismes Hlm créateurs de foncier - Cahier Repères n°53


Aménagement & Urbanisme
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 1091 du 15 décembre 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les copropriétés sur le devant de la scène. Foncier solidaire : le "couteau suisse" des politiques sociales de l'habitat. Le SIEG et la loi ELAN.
Brèves et Articles

Logement social : « Un nouveau moyen d’abaisser considérablement le coût d’accès à la propriété »


Accession sociale
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n°77/18 - Webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat - Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?


Accession sociale
Cette webconférence interrogera la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants exploreront le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.
Rapports - Guides - Doc

Logement et marchés du logement


Marché immobilier
L’INSEE édite un triple numéro de sa revue Économie et statistiques intitulé "Logement et marché du logement". Ce numéro spécial de plus de 250 pages illustre l'importance qu'occupe aujourd'hui le logement dans la société et des nombreuses questions qui se posent.
Ouvrages

Maîtriser l'impact économique du foncier - Un enjeu pour favoriser les opérations d'aménagement et de construction


Foncier
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies à mettre en oeuvre pour limiter le poids du foncier dans le bilan économique leurs opérations.
Revues spécialisées

Etalement et densités


Aménagement & Urbanisme
La revue foncières n° 24 du mois d’août 2018 consacre l’ensemble de son numéro à la densité urbaine.
Revues spécialisées

Le foncier insulaire - Revue Etudes foncière n° 176


Foncier
Etudes Foncières, la revue des acteurs du foncier, des territoires et de l’immobilier, se penche sur les problématiques foncières des îles.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.