L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 544 du 5 au 11 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°01/21 - Webinar du 1er février 2021 « la fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations »


Accession sociale
La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 1132 du 30 octobre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
La République à cœur- Dernier édito de Jean-Louis Dumont Prévenir les impayés, éviter les expulsions : des solutions existent Plan "1 jeune, 1 solution" : des aides à mobiliser pour l'emploi des jeunes
Circulaires USH

Circulaire n° 68/20 - Cahier Repères n°70 « Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm »


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH

Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Brèves et Articles

« 4 enjeux du logement pour constituer une ville inclusive » (Lionel Primault, FNAR)- ConférencesThink Cities


Politiques sociales de l'habitat
Dans le cadre des conférences Think Cities qui se sont déroulées le 3 septembre 2020, sur le thème "logement abordable, levier de la ville inclusive", plusieurs acteurs du logement se sont exprimés sur la question. Lionel Primault, directeur de la FNAR a mis par exemple en avant 4 enjeux principaux en matière de politique de logement pour « constituer une ville inclusive » : assurer l’abordabilité de l’offre de logement dans tous les territoires ; conserver près des centres-urbains les travailleurs pauvres ; lutter contre l’inflation immobilière et foncière ; rendre la ville « désirable et vivable ». Jean-Luc Vidon a quant à lui souligné que pour "l'Ile-de-France, le seul logement abordable, c'est le logement social".
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 143 du 22 juillet 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 521 du 26 juin au 2 juillet 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

Vente en l'état futur d'achèvement "Pas de relance de la production Hlm sans encadrement des prix"


Accession à la propriété
Michèle Attar, directrice générale et Mathieu Cordary, ingénieur et urbaniste de l'organisme "Toit et Joie" rapportent dans un article du Moniteur publié le 2 juin 2020, que la VEFA se révèle source de dérive inflationniste sur le prix du logement social. Pour limiter les conséquences de la crise économique qui s'annonce, il est indispensable de développer des mesures urgentes : investissement de l'Etat ou relance d'une politique sociale forte du logement.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide n° 141 du 13 mars 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 501 du 7 au 13 février 2020


Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019


Communication institutionnelle
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