Actualités Habitat n°1208

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

Un bilan positif de l'externalisation de la remise en état du logement en fin de bail du logement dans le parc social pour le bailleur Ophéa qui avait signé en Mai 2019 un contrat-cadre avec Bouygues. La sous traitance de la remise en état du logement a permis au bailleur Ophéa de s'engager et garantir une plus grande réactivité et une intervention en moins de 24 heures pour les situations urgentes dans son parc social.

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.