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Le plus pertinent

Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie
Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie
Circulaires USH
3 octobre 2019

Circulaire USH n°80/19 - Cahier Repères n°62 "Plan stratégique de patrimoine : un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm "

Le cahier Repères n°62 détaille une nouvelle approche pour l’établissement du PSP afin de répondre à l’évolution et la diversité des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Dossier
5 octobre 2023

Dossier Copropriétés

Qu'ils soient copropriétaires, constructeurs ou syndics, les organismes Hlm sont de plus en plus souvent impliqués dans les copropriétés. Ce dossier propose des guides, outils et textes de références pour accompagner les organismes.

Copropriété
Rapports - Guides - Doc
6 décembre 2022

Vente Hlm - Panorama des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux par les OLS depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN

Le présent panorama présente l’adaptation des stratégies de commercialisation des logements locatifs sociaux (LLS) de dix-sept bailleurs Hlm depuis le décret n°2019-1183 de la loi ELAN qui a modifié les modalités de commercialisation des logements dans le cadre de la vente Hlm et principalement des logements vacants. Il interroge les objectifs de la vente Hlm pour les bailleurs et la traduction de ces objectifs dans la mise en application de leurs stratégies.

Vente Hlm
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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  • Politiques sociales (1)
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