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Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Revues Hlm
15 mars 2022

Actualités Habitat n°1162 du 15 mars 2022

Le logement, grande cause nationale Guerre en Ukraine : accueillir les réfugiés dans les Hlm Le dossier - Reconversion : c'est dans les vieilles pierres qu'on fait (aussi) des Hlm

Politique du logement & Mouvement Hlm

AH
17 janvier 2024

Vente Hlm : où en est-on 5 ans après la loi Élan ?

Les assouplissements à la vente Hlm apportés en 2018 par la loi Élan ont modifié les règles des autorisations de vente et de la commercialisation des logements. La loi 3DS de février 2022 a permis de mobiliser le bail réel solidaire pour faciliter les cessions. Quelles stratégies de vente Hlm et de vente BRS les organismes ont-ils adopté dans ce nouveau contexte ? Tour d’horizon lors d’un webinaire organisé fin 2023 par l’USH.

Vente Hlm

Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
10 novembre 2023

Les Hlm, une chance pour votre territoire

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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