L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique


Impayés et expulsions
Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Guide de l'intermédiation locative, par Savoisienne Habitat


Gestion locative
L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers : Savoisienne Habitat. Le dispositif repose aussi sur de fortes déductions fiscales : 85% de revenus locatifs perçus.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°14/19 - 2ème Appel à participation pour alimenter l'Observatoire des Charges Locatives 2017


Coût du logement
L’Observatoire des Charges Locatives permet à l’Union sociale pour l’habitat de disposer de données précieuses dans le cadre de discussions et négociations avec les pouvoirs publics, en particulier dans un contexte de préparation de nouvelles réglementations applicables à notre secteur, mais aussi pour valoriser les actions des organismes Hlm visant à réduire la facture logements de nos habitants.
Brèves et Articles

Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ?


Gestion locative
La création du bail mobilité ne bouleversera pas le marché locatif. Il peut en revanche concurrencer le meublé en résidence principale. Dans l’hypothèse d’un loyer avoisinant les plafonds des baux meublés classiques, il correspondra à la demande d’une population relativement aisée, ne comprenant pas les locataires les plus fragiles.
Brèves et Articles

La trêve hivernale, obstacle aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie


Impayés et expulsions
Cette mesure à caractère social permettant la suspension automatique de toute mesure d’expulsion, initialement instituée en matière d’expulsion locatives, a désormais également des incidences sur les coupures d’énergie.
Circulaires USH

Circulaire USH n°86/18 - Résultats de l'Observatoire des Charges Locatives 2016 et lancement de la campagne d'enquête 2017


Coût du logement
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2016 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2017.
Brèves et Articles

Réduire la sous-occupation, un enjeu de taille


Mobilité
Plus de 2 millions de personnes sont en attente d'un logement social or les grands appartements sont rares et ceux des personnes âgées en sous-occupation. Les bailleurs sociaux doivent alors trouver des solutions pour favoriser la mobilité résidentielle et cela passe par la création de bourses d'échange comme celle mise en place par l'OPH de Montreuil en 2009 et plus récemment celle de 2018 mise en place par la ville de Paris et l'AORIF.
Revues Hlm

Actualités Habitat n° 1090 du 30 novembre 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
La Cour de justice rejette le recours des bailleurs sociaux. Santé mentale : les enseignements de l'équipe mobile d'Aurore. Des radiateurs intelligents. Modifications de la chose louée en cours de bail.
Rapports - Guides - Doc

Résultats de l'Observatoire des charges locatives 2016


Coût du logement
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.