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Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Revues Hlm
30 août 2015

Actualités habitat n° 1018 du 30 août 2015 - Hors-série N°3 - Les premiers Trophées RSE des ESH

La première édition des trophées RSE des ESH vise à valoriser l’engagement responsable des entreprises de logement social, à capitaliser leurs pratiques et à valoriser le dynamisme du secteur. Sur 56 dossiers examinés, 7 trophées et 2 coups de cœurs ont été attribués.

ESH

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  • Politiques sociales (2)
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  • Gestion du patrimoine (1)
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  • Gouvernance (3)
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