L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018
Rapports - Guides - Doc

Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions


Gestion locative
Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du...
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1018 du 30 août 2015 - Hors-série N°3 - Les premiers Trophées RSE des ESH


ESH
La première édition des trophées RSE des ESH vise à valoriser l’engagement responsable des entreprises de logement social, à capitaliser leurs pratiques et à valoriser le dynamisme du secteur. Sur 56 dossiers examinés, 7 trophées et 2 coups de cœurs ont été attribués.