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Rapports - Guides - Doc
24 janvier 2022

PLI : Plafonds de ressources en 2022

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Plafonds de ressources locatifs en 2022

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2022, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2021. Les plafonds de ressources 2022 sont supérieurs de 0,83% à ceux de 2021, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2021 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2020.

Plafonds de ressources

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative

Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

PLI : Plafonds de ressources en 2021

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

Lettre d'information
6 janvier 2022

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
3 août 2023

Actualités juridiques n°6 du 3 août 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2024

Plafonds de ressources locatifs en 2024

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2024 ont fait l'objet d'un arrêté du 18 décembre 2023. Les plafonds de ressources 2024 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2023, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2023 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2022.

Plafonds de ressources

Rapports - Guides - Doc
9 janvier 2024

PLI : Plafonds de ressources en 2024

Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources

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