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Le plus pertinent

Revues Hlm
30 novembre 2018

Actualités Habitat n° 1090 du 30 novembre 2018

La Cour de justice rejette le recours des bailleurs sociaux. Santé mentale : les enseignements de l'équipe mobile d'Aurore. Des radiateurs intelligents. Modifications de la chose louée en cours de bail.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation
Revues Hlm
16 août 2022

Actualités Habitat n°1166 du 16 mai 2022

Congrès de Lyon : 1er grand rendez-vous du quinquennat R.H. : "La crise du Covid a rebattu les cartes du marché du travail" Une photographie du parc des OPH et de leurs locataires

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
10 janvier 2023

Le Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail

Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.

Performance énergétique
Circulaires USH
22 septembre 2021

Circulaire USH n°91/21 - Futur carnet d’information du Logement (CIL) et rappel des annexes au bail

Le carnet d’information du logement (CIL) est institué par dans la loi Climat & Résilience (art. 167) à partir du 1er janvier 2023. Il est centré sur les informations facilitant l’amélioration des performances énergétiques des logements.

Performance énergétique
Circulaires USH
19 décembre 2014

Circulaire USH n° 79/14 - Point d’étape sur les détecteurs de fumée

Depuis la loi "ALUR" l’obligation d’installation des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) pèse désormais sur le propriétaire et le locataire conserve la charge de leur entretien pendant tout le temps de sa présence dans le logement.

Sécurité incendie
Rapports - Guides - Doc
11 juillet 2018

Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

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  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
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  • Énergie & Environnement (4)
  • Équipement technique (10)
  • Financement du logement (2)
  • Habitants & Locataires (4)
  • Innovation (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (6)
  • Vente Hlm (4)

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  • Actualités Habitat (1)
  • Amiante (1)
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  • Innovation technique (2)
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