L'Union sociale pour l'habitat
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Préparer la mise en copropriétés d'un patrimoine: Etapes-clés et points de vigilance. Les Outils n° 5


Accession sociale
Parmi les questions que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeure.
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L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
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Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"


Réglementation & Prescriptions techniques
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.
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Enquête des charges locatives 2017


Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
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Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
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Résultats de l'Observatoire des charges locatives 2016


Coût du logement
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
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Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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Guide de l'intermédiation locative, par Savoisienne Habitat


Gestion locative
L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers : Savoisienne Habitat. Le dispositif repose aussi sur de fortes déductions fiscales : 85% de revenus locatifs perçus.
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Quelle place pour les représentants des locataires dans les organismes Hlm


Concertation habitants
Malgré un cadre réglementaire stabilisé pour la concertation, des tendances viennent bousculer les bases d’un dialogue organisé depuis de nombreuses années. Le débat sera l'occasion d'évoquer les attentes réciproques des locataires et des bailleurs sur les modalités de dialogue et de concertation.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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Observatoire des charges locatives - Résultats 2014


Coût du logement
Cet observatoire permet de connaître le volume global des charges, d'avoir un recul de 30 ans sur leur évolution, et d'analyser la décomposition par poste de dépenses. Résultats au niveau national, Ile-de-France et hors Ile-de-France.
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Observatoire des charges locatives - Résultats 2008


Coût du logement
L’observatoire des charges permet de retracer les évolutions de la part des charges dans le coût du logement et donne des points de repère sur les différents postes de charges.
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Observatoire national des charges locatives - Résultats 2012


Coût du logement
L'observatoire des charges permet de retracer les évolutions de la part des charges dans le coût du logement et donne des points de repère sur les différents postes de charges.
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Gestion optimisée de l'eau et des charges d'eau


Gestion locative
La gestion de l’eau dans les résidences collectives avec abonnement collectif représente des enjeux divers et importants, notamment en logement social où la pratique de répartition des charges d’eau recourt à du comptage divisionnaire, pour l’essentiel avec relève manuelle des index. A ces enjeux de...
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Aide mémoire statistique 2012


Aides au logement
Cette plaquette constitue un "aide-mémoire" statistique des principales données disponibles au 31 septembre 2012 concernant l'environnement socio-économique et les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité des maîtres d'ouvrage Hlm.
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Maîtriser les charges locatives - Dossier Actualités Habitat du 15 avril 2011


Gestion locative
Vous trouverez ci-dessous le dossier complet"Maîtriser les charges locatives" publié dans Actualités Habitat - Dossier Charges locatives.pdf URL => Dossier Charges locatives.pdf