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Synthèse de presse
17 avril 2020

Synthèse de presse n°510 du 10 au 16 avril 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2021

L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers

L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.

TFPB
Rapports - Guides - Doc
17 novembre 2021

Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB

Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

TFPB
Collection des cahiers USH
1 décembre 1995

L'économie des services de proximité. Cahier n° 38

Cette étude, réalisée à partir d'expériences existantes, donne des indicateurs d'investissement et de fonctionnement pour des services de proximité sur différents champs d'activité.

Gestion urbaine de proximité
Rapports - Guides - Doc
20 décembre 2017

Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV

Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial

Gestion urbaine de proximité
Ouvrages
29 juin 2015

Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : Enjeux et méthodes

Avec cette publication, l'AORIF souhaite apporter un éclairage pragmatique sur les enjeux de la GUP et des abattements de TFPB dans le cadre de la refonte de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité
Rapports - Guides - Doc
13 novembre 2023

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

TFPB

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