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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
26 juillet 2022

Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat - De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social

La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 

Territoires
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
1 décembre 2005

Intercommunalité et intérêt général

Que vaut-il mieux pour l'intérêt général ? L'agglomération représentée par un pouvoir politique et technique unique pour l'ensemble du territoire urbanisé ou l'intercommunalité associant les représentants de la pluralité des territoires urbains dans la gestion des services techniques ?

Aménagement du territoire
Ouvrages
13 novembre 2017

Gestion de l'immobilier public - Etat, Opérateurs de l'Etat, Collectivités territoriales

Un ouvrage sur la présentation et l'analyse du fonctionnement, de la gestion et des règles de gestion de tous les types de biens immobiliers gérés par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales.

Marché immobilier
Rapports - Guides - Doc
19 septembre 2016

Le PLH, outil de gouvernance et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat : état des lieux et perspectives

Cette étude publiée par l’AdCF, en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, analyse la place et le rôle qu'occupent les PLH dans le développement des politiques de l’habitat des intercommunalités.

Politique locale de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
26 juillet 2012

L'Habitat social dans la prospective territoriale

L’Union sociale pour l'habitat met à disposition des acteurs du logement social et de leurs partenaires un document donnant des points de repère sur les transformations en cours ou en préparation dans les territoires et dont le logement social doit tenir compte pour préparer l’avenir.

Développement social et économique
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
AH
15 novembre 2023

Logements sous tension, maires sous pression

Production de logement

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  • Politique du logement & Mouvement Hlm (6)

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  • Financement du logement (1)
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  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (2)
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  • Accession sociale (1)
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