L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique


Impayés et expulsions
Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.
Rapports - Guides - Doc

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017


Impayés et expulsions
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2016


Impayés et expulsions
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1075 du 30 mars 2018


Renouvellement urbain
Interview de F.Paul, délégué général de l'USH : les conditions de réussite du NPNRU. Europe : troisième regard sur le mal-logement. Bilan 2017 de la Bourse de l’emploi « les Hlm recrutent ». Les contrats multi-services au crible.
Ouvrages

Les espaces du logement - Pratiques habitantes et politiques publiques


Regards
Issu des Journées d'étude "jeunes chercheurs" sur le logement et l'habitat, cet ouvrage rassemble vingt-trois textes dans lesquels la diversité des objets, des terrains et des méthodes révèle le dynamisme des travaux portant sur cette thématique.
Ouvrages

La construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions : les CCAPEX


Impayés et expulsions
L'objet des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est de rapprocher l'intervention de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté et de permettre un traitement global de l'impayé.
Rapports - Guides - Doc

Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions


Gestion locative
Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du...
Rapports - Guides - Doc

Fiches techniques droit au logement


Aides au logement
Ces fiches ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement : le PDALPD, le PDAHI, le FSL et le SIAO. Elles permettent aux organismes d'avoir des repères sur ces dispositifs complémentaires, créés (PDAHI, SIAO) ou revisités (PDALPD, FSL) dans le cadre «...
Collection des cahiers USH

Renforcer les partenariats entre bailleurs sociaux et associations pour l'accès et l'insertion durable dans le logement des ménages en difficulté. Cahier 136


Aides au logement
Une insertion durable, dans le logement, des ménages vulnérables sortant de structures d'hébergement ne peut se concrétiser qu'au moyen de la mise en oeuvre d'actions conjointes entre bailleurs et associations d'insertion.
Rapports - Guides - Doc

Contribution du mouvement Hlm au 1er Congrès des FSL


Aides au logement
A l'occasion du premier Congrès des FSL, organisé à Bordeaux à l’initiative du Conseil général de la Gironde les 23 et 24 avril dernier, le Mouvement Hlm a souhaité apporter sa contribution, issue d’un travail avec les Associations régionales Hlm. Cette contribution a pour objectif de montrer l...