L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Ouvrages

Droit de la ville


Règles d'urbanisme
Synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes