L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales


Demande de logement
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Rapports - Guides - Doc

Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
Dossiers

Dossier Loi ALUR (Loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové)


Loi ALUR
Pour comprendre la loi Alur : communiqué et dossier de presse du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement annonçant et expliquant les principales mesures de la loi ALUR ; la loi publiée au JO ; l'analyse de la Direction juridique de l'Union sociale pour l'habitat ...
Ouvrages

Ce que change la Loi ALUR


Gestion locative
La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.
Événements

Journée du Réseau des acteurs de l'habitat du 13 Février 2014 "Quoi de neuf, acteurs?"


Demande de logement
25ème journée d'échanges organisée autour de l'actualité très riche en ce début d'année 2014 avec la participation de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement.