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Le plus pertinent

Brèves et Articles
3 septembre 2019

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types

Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.

Législation
Ouvrages
7 octobre 2020

Le logement social en action - édition 2019

Cet ouvrage juridique, à jour de la loi Elan, passe en revue les différentes règles de gouvernance, compétence et fonctionnement des acteurs du logement social : organismes Hlm (points communs et statuts spécifiques), Action logement, SACICAP, SEM de logement social et organismes agréés.

Mouvement Hlm
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Collection des cahiers USH
22 septembre 2023

Accord d’intéressement : un outil au service de la stratégie RSE - Repères n°121

L’Institut Hlm de la RSE a souhaité dresser un bilan de la mobilisation des accords d’intéressement dans le secteur du logement social et identifier les indicateurs fédérateurs qui peuvent être associés dans un contexte où les organismes tentent d’intégrer des dimensions de durabilité dans les processus métiers ainsi que dans les outils managériaux. Ce cahier propose un état des lieux des pratiques et une méthodologie.

RSE
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Collection des cahiers USH
23 janvier 2024

Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127

Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la création architecturale. Cette protection du droit de l'auteur sur son oeuvre peut parfois se heurter aux intentions patrimoniales de l'organisme Hlm. Ce guide explore les enjeux et réflexes à adopter.

Architecture

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  • Économie & Financement (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (1)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)
  • Ressources humaines & Organisation (5)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (1)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (2)
  • Interlocuteurs & Partenaires (2)
  • Management & Organisation (7)
  • Mouvement Hlm (3)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)
  • Vente Hlm (1)

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  • Accession sociale (2)
  • Aménagement du territoire (1)
  • APL (1)
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  • Fiscalité du logement (2)
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  • Gestion du patrimoine (2)
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  • Gouvernance (4)
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  • Loi ELAN (3)
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