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Le plus pertinent

Brèves et Articles
25 juin 2019

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux

Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...

Législation
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
10 janvier 2024

Loi de finances 2024 - Quelles mesures pour le logement ?

Dans le cadre de la loi de finances 2024 publiée au JO du 30 décembre 2023 de nouvelles séries de mesures fiscales entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024 dans le secteur du logement. Localtis dans un article publié le 8 janvier énumère les principales mesures.

Financement du logement

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