L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Brèves et Articles

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes


Réglementation & Prescriptions techniques
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017


Législation
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017
Ouvrages

La Loi MOP - 4è édition


Maitrise d'ouvrage
Ce guide juridique, mis à jour, permet de comprendre l'application de la loi MOP avec un éclairage sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Ouvrages

Code de la construction et de l'habitation 2014


Législation
Nouvelle édition commentée intégrant les dernières évolutions législatives et règlementaires dont celles de la loi ALUR
Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur


Loi ALUR
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc

De nouvelles exigences pour les installations fonctionnant au GPL


Sécurité incendie
La sécurité des réseaux GPL relève des opérateurs ayant la charge de leur conception, construction, mise en service, exploitation et maintenance.
Ouvrages

Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.


Législation
Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.