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Le plus pertinent

Revues Hlm
15 avril 2014

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur

Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm

Loi ALUR
Lettre d'information
21 mars 2022

Lettre d'information rapide de l'Union n° 154 du 21 mars 2022

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Revues spécialisées
12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
17 décembre 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 153 du 17 décembre 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Brèves et Articles
11 février 2022

Projet de loi 3DS adopté, la loi SRU polongée

Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire. Dans son volet logement, la loi 3DS permet notamment de prolonger et d'assouplir la Loi SRU.

Territoires
Lettre d'information
25 mai 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 149 du 25 mai 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Brèves et Articles
25 juin 2019

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux

Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...

Législation

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