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Le plus pertinent

Circulaires USH
15 novembre 2023

Circulaire USH n° 92/23 - Webinar du 5 décembre 2023 : « Vente Hlm et loi ELAN, où en est-on 5 ans après ? »

Différentes réglementations sont venues impactées les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le cadre de leurs activités d'accession sociale. L'USH vous invite à participer au webinar du 5 décembre de 14h à 17h pour faire un point sur l'évolution de ces pratiques et les retours d'expérience

Vente Hlm
Brèves et Articles
17 janvier 2024

Logement - Ce qui a changé au 1er janvier 2024 pour les acteurs du logement - Le Moniteur

Le Moniteur revient sur divers aspects de la loi de finances 2024 mettant en lumière plusieurs dispositifs clés. Parmi eux, la prorogation du PTZ et de l'éco-PTZ jusqu’en 2027, les évolutions de MaPrimeRénov' pour encourager les rénovations d’ampleur, le lancement de MaPrimeAdapt' avec l’ouverture de la plateforme au 1er janvier pour déposer les demandes d’aides financières, ainsi que le renforcement du label Haute Performance Énergétique Rénovation.

Réglementation & Prescriptions techniques
Lettre d'information
6 avril 2018

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018

Législation
Brèves et Articles
22 mars 2024

Habitat dégradé – Projet de loi définitivement adopté - mars 2024

La proposition de loi relative à l’habitat dégradé a été adoptée par le Parlement le 27 mars. Le projet de loi prévoit une série mesures pour rénover l’habitat dégradé, à travers une accélération et une simplification des actions de lutte contre la dégradation de l’habitat et le développement d’opérations d’aménagement et notamment dans le cas des copropriétés dégradées.

Politique de l'Habitat

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