L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales


Demande de logement
La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 409 du 12 au 18 janvier 2018


Renouvellement urbain
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Rapports - Guides - Doc

Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
Ouvrages

Ce que change la Loi ALUR


Gestion locative
La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.
Ouvrages

La législation HLM applicable aux locataires des organismes sociaux


Gestion locative
Mise à jour, « La législation HLM » tient compte des dispositifs des lois DALO et Boutin. Les textes qui régissent la législation HLM sont nombreux et complexes. Cette brochure couvre, à travers dix-huit chapitres toutes les problématiques liées au logement HLM.
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.