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Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements

Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.