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Revues Hlm
Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015
Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Lettre d'information
Lettre d'information
Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020
Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Rapports - Guides - Doc
Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires
Logement intermédiaire
Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements
Revues Hlm
Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015
Marchés publics
Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.
L'année juridique et fiscale 2015
Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
Année juridique et fiscale 2014
Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.