L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution


Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
Circulaires USH

Circulaire USH n°61/17 - Eléments d’information techniques sur la loi Egalité et Citoyenneté


Mixité sociale
La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
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Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016


CUS
Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.
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Courrier de Jean-Louis Dumont à Sylvia Pinel du 18 janvier 2016


CUS
Par courrier en date du 18 janvier 2016, Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a attiré l’attention de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, sur le fait que les délais d’adoption de la loi ne permettront pas la prise en compte des nouvelles dispositions.