15 résultats associés à votre recherche
FILTRER :
  • Le plus pertinent
  • Le plus récent

Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

PLI : Plafonds de loyer en 2019

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.

Loyer

Brèves et Articles
5 novembre 2018

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?

Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.

Économie & Financement

Rapports - Guides - Doc
15 février 2024

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2024

Le focus du mois : fin du plafonnement de l'IRL au 31/03/2024. Indices et indicateurs récents.

Conjoncture économique

Rapports - Guides - Doc
7 février 2017

PLI : Plafonds de loyer en 2017

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.

Loyer

Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2014

Plafonds de loyers PLI 2014

Le financement PLI fait depuis mars 2001 l’objet d’une réglementation des plafonds de ressources et de loyers, applicable aux logements financés depuis cette date

Loyer

Rapports - Guides - Doc
17 février 2013

Plafonds de loyer PLI 2013

Le financement PLI fait depuis mars 2001 l'objet d'une réglementation des plafonds de ressources et de loyers, applicable aux logements financés depuis cette date.

Loyer

Rapports - Guides - Doc
11 octobre 2023

Engagements de l'Etat et du Mouvement Hlm pour la transition écologique et la production de logements sociaux 2024-2026

Lors de la clôture du Congrès Hlm de Nantes, le 5 octobre 2023, le Gouvernement, en la personne du ministre du Logement Patrice Vergriete, et les acteurs du logement social ont signé un accord dans lequel ils s'engagent à mobiliser toutes leurs énergies pour accompagner le logement dans les transitions auxquelles il est confronté. Tout en renouvelant leur confiance dans les fondamentaux du modèle, ils souhaitent initier un cadre de coopération nouveau, pour accompagner les évolutions du secteur.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
15 mars 2024

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - mars 2024

Le focus du mois : hausse de la collecte et utilisation des Fonds d'épargne réglementée. Indices et indicateurs récents.

Conjoncture économique

AFFINER PAR DATES

Sélectionner

AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS


AFFINER PAR THÈME


AFFINER PAR SOUS-THÈME


AFFINER PAR MOTS-CLÉS