Actualités Habitat n°1208

Cette thèse dont le sous-titre est "L’accroissement normatif a-t-il participé à exclure les plus modestes des logements les plus récents ?" a été remarquée par le jury du prix de thèse USH-CDC 2018.

Avec le confinement, les bailleurs sociaux ont dû adapter les dispositifs d'accompagnement de leurs locataires en difficulté de paiement ou en situation précaire. Des alternatives ont été trouvées telles que les cellules téléphoniques ou un suivi personnalisé pour aller au plus près des habitants. Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Covid 19 a également été proposé répondant au besoin de "trouver des solutions rapides hors du cadre réglementaire lourd à mobiliser". Des solutions qui ont amené à réfléchir sur l'adaptation et l'assouplissement des dispositifs d'accompagnement social existants.

Afin d'accompagner les bailleurs dans l'appréciation de mobiliser la prime pour minoration de loyer lors des relogements du NPNRU, l'Union sociale pour l'habitat met à disposition un outil d'aide à la décision. L'outil est mis à jour suite aux évolutions très favorables sur les conditions d'obtention de cette prime du règlement général de l'ANRU en octobre 2023, avec les plafonds APL actualisés en 2024.

Ce séminaire s’inscrit dans le partenariat développé de longue date entre les acteurs de l’hébergement et du logement social. Il a permis de partager les enjeux actuels sur les champs du logement et de l’hébergement dans un contexte d’évolutions importantes pour les deux acteurs, de faire un point d’étape du Plan Logement d’abord et d’identifier des enjeux et pistes de travail en commun.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.