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Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie

Ouvrages
6 mai 2014

Concevoir et construire des logements sociaux - Bâtiments d'habitation collectifs

Panorama complet sur le logement social en France et l'exercice de la maîtrise d'ouvrage en particulier avec une mise en lumière de l'intervention des bailleurs sociaux aujourd'hui.

Maitrise d'ouvrage

Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer

Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement

Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie

Brèves et Articles
27 janvier 2021

Logements énergivores : augmentation des loyers interdite au 1er janvier 2021 dans les grandes villes

Au 1er janvier 2021, seconde étape de la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019 visant à éradiquer les passoires énergétiques, les propriétaires de logements, étiquetés en DPE, F ou G, ne peuvent plus augmenter leur loyer. D'autres mesures doivent entrer en vigueur du second semestre. Explications et décryptage.

Rénovation énergétique

Brèves et Articles
25 août 2022

Gel des loyers des logements classés F et G à partir du 24 août 2022

Le 24 août, le nouveau ministre de la Ville et du logement Olivier Klein, a annoncé sur Twitter l'engagement tenu de geler les loyers des logements classés F et G dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comme le prévoit la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Les logements du secteur HLM ne sont pas concernés par cette application.

Performance énergétique

Rapports - Guides - Doc
30 novembre 2017

La parc locatif social au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.

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