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Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Collection des cahiers USH
7 juin 2021

Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme
Circulaires USH
16 juin 2021

Circulaire USH n°65/21- Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Cahier Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme
Circulaires USH
21 avril 2015

Circulaire USH n°30/15 - Recueil d'exemples de montages d'opérations en tissus urbains existants

Ces circulaire et questionnaire visent à identifier les divers types d’opérations significatives des organismes Hlm en tissu urbain existant. Les textes récents incitent à une limitation des extensions urbaines et à «refaire la ville sur elle-même».

Montage d'opération
Collection des cahiers USH
11 avril 2013

Construire moins cher en économisant une part du foncier : les principaux outils juridiques à la disposition des organismes Hlm- Cahier n°151

Ce cahier juridique se propose de présenter les principales solutions permettant de dissocier le foncier de la construction proprement dite afin de réduire le coût de réalisation de logements sociaux.

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