L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Collection des cahiers USH

Manager la relation fournisseurs : vers la construction progressive d’une relation partenariale de qualité - Signets n°10


Performance & stratégie
L’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité à partir du retour d’expérience d’une dizaine d’organismes, repérer les principaux enjeux actuels et les leviers d’actions pour « Manager la relation fournisseurs, vers la construction progressive d’une relation partenariale de qualité »
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1103 du 30 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
De nouveaux enjeux pour la CGLLS Congrès Hlm : Questions à Marianne Louis, directrice générale de l'USH AG des Coop'Hlm : des attentes et de nombreuses propositions
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Revues Hlm

Actualités habitat n°1096 du 15 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement social, un enjeu européen Textes en discussion au Parlement L'énergie représente 8,5% du budget des ménages
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques


Marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.