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Le plus pertinent

Lettre d'information
24 octobre 2018

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018

Législation
Brèves et Articles
31 octobre 2019

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux

Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.

Maitrise d'ouvrage
Lettre d'information
19 février 2019

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN
Lettre d'information
11 avril 2018

Actualités Juridiques n°8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018

Urbanisme
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Lettre d'information
2 juillet 2018

Actualités Juridiques n° 12 du 14 juin 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 14 juin 2018

Législation
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)

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