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Le plus pertinent

Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
14 novembre 2022

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
15 juillet 2021

Actualités Habitat n°1148 du 15 juillet 2021

Anru : une belle envie de transition écologique dans les QPV AG de la Fédération des ESH : des entreprises mobilisées contre les effets de la pandémie et pour la relance Et si le logement ultramarin devenait un laboratoire du changement climatique ?

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
19 octobre 2021

Actualités juridiques n°10 du 19 octobre 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
26 avril 2019

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
18 septembre 2017

Parce que notre avenir se joue à Bruxelles

Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.

Marchés publics
Revues Hlm
15 novembre 2019

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019

Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
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