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Circulaires USH
30 octobre 2017

Circulaire USH n°95/17 - Cahier Repères n°40 "Les achats pour l'insertion et l'emploi"

La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.

Marchés publics

Revues Hlm
15 novembre 2019

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019

Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail

Politique du logement & Mouvement Hlm

Ouvrages
11 août 2017

Les clauses sociales dans les marchés publics

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Développement social et économique

Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2024

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

Brèves et Articles
25 novembre 2022

Congrès des maires : Ch. Béchu envisage de "bouger les règles" de la commande publique

Lors du 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalités qui s’est tenu à Paris, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souligné l'importance des sujets prioritaires auxquels les maires et les élus locaux doivent faire face pour répondre aux enjeux des risques du réchauffement climatique et la crise énergétique. Il propose notamment d'accélérer la rénovation énergétique en bougeant les règles de la commande publique.

Énergie & Environnement

Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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