L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques


Marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles

Publication du code de la commande la publique


Maitrise d'ouvrage
Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au JORF. Il rentrera en vigueur le 1er avril 2019.
Brèves et Articles

Marchés publics, ce qui change au 1er octobre 2018


Marchés publics
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
Brèves et Articles

La dématérialisation des marchés publics en vigueur au 1er octobre 2018


Marchés publics
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Brèves et Articles

Le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques


Marchés publics
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Rapports - Guides - Doc

Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Brèves et Articles

Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP


Biodiversité
Nicolas Hulot a présenté, mercredi 4 juillet, son plan biodiversité. En tout, 90 mesures ont été présentées, dont de nombreuses concernent le secteur de la construction et de l'immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages... Batiactu propose un tour d'horizon.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique


Marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles

Capecobat ouvre la porte des Hlm aux artisans


Rénovation énergétique
La Capeb Grand Paris inaugure le 8 juin, à l’occasion de son assemblée générale, une plate-forme Internet pour aider les artisans à accéder aux marchés publics de rénovation énergétique des logements sociaux franciliens.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Ouvrages

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics - 2ème édition


Marchés publics
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Revues spécialisées

La réglementation des marchés publics 2018 annotée et commentée


Marchés publics
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018


Loyer
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018