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Le plus pertinent

19 août 2015

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Performance énergétique
Circulaires USH
30 octobre 2017

Circulaire USH n°95/17 - Cahier Repères n°40 "Les achats pour l'insertion et l'emploi"

La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.

Marchés publics
Collection des cahiers USH
18 septembre 2017

Les achats pour favoriser l'insertion et l'emploi - Repères n°40

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, offre de nouvelles opportunités pour conforter et rénover les achats responsables qui favorisent l’insertion et l’emploi.

Développement social et économique
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Brèves et Articles
25 novembre 2022

Congrès des maires : Ch. Béchu envisage de "bouger les règles" de la commande publique

Lors du 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalités qui s’est tenu à Paris, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souligné l'importance des sujets prioritaires auxquels les maires et les élus locaux doivent faire face pour répondre aux enjeux des risques du réchauffement climatique et la crise énergétique. Il propose notamment d'accélérer la rénovation énergétique en bougeant les règles de la commande publique.

Énergie & Environnement
Revues Hlm
30 juillet 2005

Actualités Habitat n° 797 du 30 juillet 2005

Quand le logement social innove Assemblée générale de la Caution mutuelle du CIF Publication de la loi relative aux concessions d'aménagement

Livret A
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Rapports - Guides - Doc
30 avril 2014

Etude marchés d'insertion

Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.

Développement social et économique

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  • Politique de la ville & Urbanisme (9)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (1)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

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  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (4)
  • Attribution de logement (1)
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  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (1)
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  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de la ville (5)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (1)

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  • Droit au logement (1)
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