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Le plus pertinent

Dossier
24 juillet 2017

Dossier La Médiation Hlm

Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.

Médiation
Circulaires USH
17 décembre 2021

Circulaire USH n°119/21 : Médiation des litiges de la consommation

Suite à une demande de l'USH, une réponse en date du 29 septembre 2021 vient clarifier la position de la CECMC et précise qu’en application de l’article L611-1 du code de la consommation, les litiges relatifs aux baux d’habitation ne relèvent pas du champ d’application de la médiation de la consommation

Médiation
Rapports - Guides - Doc
18 mai 2021

Médiation des litiges de la consommation – Convention USH / AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso

Médiation
Circulaires USH
19 mai 2021

Circulaire USH n°54/21- Médiation des litiges à la consommation - Convention USH/AME

La médiation des litiges de la consommation a été rendu obligatoire pour tous les « acteurs professionnels » en application de la directive européenne transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015. L’USH a décidé de renouveler le dispositif optionnel et externalisé de médiation des litiges de la consommation en sélectionnant une nouvelle association de médiation, l’Association des Médiateurs Européens - AME Conso.

Médiation
Rapports - Guides - Doc
1 décembre 2011

Régies de Quartier et organismes HLM - Bonnes pratiques

Recueil de bonnes pratiques issues de partenariat entre les Régies de quartier et les bailleurs sociaux, de l'entretien du cadre de vie à la sensibilisation à la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie.

Gestion urbaine de proximité

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