L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation


Médiation
L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.
Ouvrages

Femmes des quartiers populaires de Bretagne et Pays de la Loire


Quartiers
Réso Villes, centre de ressources régional de la politique de la ville, publie 18 portraits de femmes de 18 quartiers populaires de Bretagne et Pays de la Loire qui oeuvrent au quotidien pour faire de leur quartier des endroits de solidarité, d'entraide, de réussite et de liberté. Ces portraits publiés en décembre 2020 ont permis également de recueillir leur point de vue sur les difficultés rencontrées par les habitants pendant la crise sanitaire et le premier confinement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°72/17 - Lancement de l’adhésion au dispositif du médiateur Hlm


Médiation
L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
Dossiers

Dossier La Médiation Hlm


Médiation
Les organismes Hlm, comme tous les professionnels, ont désormais l’obligation d’offrir à leurs clients les services d’un médiateur. Plusieurs modalités sont possibles. L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.
Circulaires USH

Circulaire USH n°15/17 - La médiation des litiges de la consommation : accompagnement des organismes dans l’application des obligations légales


Médiation
Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.
Collection des cahiers USH

La médiation des litiges de la consommation dans le secteur Hlm - Signets n°7


Médiation
A l’heure de la généralisation de la médiation des litiges de consommation, l’Union sociale pour l’habitat publie un guide qui fait le point sur les conditions de mise en œuvre de cette discipline dans les organismes Hlm.
Événements

Journée professionnelle "Médiation des litiges de la consommation : obligations et options de mise en œuvre" - 23 mars 2017


Médiation
L’Union sociale pour l’habitat a organisé une journée professionnelle d’échange et d’information, intitulée "Médiation des litiges de la consommation : obligations et options de mise en œuvre", le jeudi 23 mars 2017 à Paris.
Rapports - Guides - Doc

Le médiateur Hlm, mode d'emploi


Médiation
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.
Ouvrages

Garantir la concertation


Participation des habitants
De nombreux projets d'aménagement ou de politiques publiques locales sont aujourd'hui soumis à l'obligation de susciter un débat public, et de mettre en œuvre un processus de concertation. Ce livre présente et met en avant le rôle du garant dans la qualité du processus de concertation.
Événements

Journée professionnelle "La concertation Hlm : être en phase avec les transitions sociétales" - 2 février 2017


Médiation
Faire émerger des process participatifs, engager des démarches collaboratives ou envisager la mobilisation des individus et des groupes sous le mode de l’adhésion, tels sont les défis que doivent relever les organismes Hlm pour renouveler profondément leurs modalités de la concertation.
Circulaires USH

Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"


Médiation
Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1042 du 30 septembre 2016


Géographie prioritaire
Étude Insee : la pauvreté n’est pas seulement monétaire. L’habitant, acteur dans l’habitat participatif social. Réhabilitation HBM : La Ruche à Saint-Denis retrouve sa silhouette originelle. Médiation des litiges de la consommation. La réforme du droit des contrats.
Circulaires USH

Circulaire USH n°41/16 - Médiation des litiges de consommation


Médiation
De récents textes instaurent l’obligation de mettre à disposition des consommateurs la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige de la consommation.
Ouvrages

Le guide de la médiation culturelle dans le champ social


Médiation
Ce guide, élaboré par un groupe de personnes issues des champs culturel et social, rend compte à travers 20 fiches méthodologiques d’expériences et de pratiques de terrains.
Rapports - Guides - Doc

Médiation des litiges de consommation


Médiation
Deux textes récents instaurent l’obligation pour les professionnels d’offrir la possibilité aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant. Cette note présente les obligations auxquelles les organismes Hlm sont soumis en la matière.
Ouvrages

Le droit à l'hébergement opposable en péril - Rapport DAHO 2015


Droit au logement
Bilan alarmant pour ce 8è rapport concernant la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, seuls 1392 d’entre eux ont donné lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion.