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Rapports - Guides - Doc
10 décembre 2018

La société de coordination

Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..

OPH
Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2020

Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte

Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s). Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.

Gouvernance
Brèves et Articles
13 juin 2022

Les bailleurs se regroupent en société de coordination et se réinventent

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui oblige les organismes sociaux à se regrouper ou à fusionner en société de coordination, les bailleurs sociaux ont su agir et mettre leurs compétences en commun permettant ainsi de proposer une "offre combinée et globale ". Le Moniteur en donne quelques exemples.

Management & Organisation
Rapports - Guides - Doc
11 octobre 2021

Cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021

La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (FOPH) a élaboré et présenté à l'occasion du Congrès HLM de Bordeaux, en partenariat avec HTC, une cartographie des Offices Publics de l’Habitat au 1er septembre 2021.

Gouvernance
Rapports - Guides - Doc
13 mars 2019

Guide juridique : la société de coordination (SAC)

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...

Gouvernance
AH
31 mai 2018

Le 52e congrès des directeurs

Alors que le modèle du logement social est bousculé depuis l’été 2017 par la volonté du nouveau pouvoir politique de réformer en profondeur le secteur, les directeurs d’OPH ont choisi de s’interroger sur la pertinence de nouveau(x) modèle(s), les fondamentaux de leur métier, et sur l’évolution de l’esprit client, lors de leur 52e congrès des directeurs, qui s’est tenu à Lille.

Événements & Manifestations
Brèves et Articles
9 juillet 2019

Avec la société de coordination HLM, l’union fait la force

La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.

Loi ELAN
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement

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