L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019


Aides au logement
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Accession sociale
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Rapports - Guides - Doc

Les HLM en chiffres - 2013


Coût du logement
Données statistiques annuelles portant sur le parc et les organismes Hlm, les locataires Hlm, la mise en oeuvre des missions et les moyens financiers.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2015


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone en 2015
Rapports - Guides - Doc

Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2016


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2015. Les plafonds de ressources 2016 sont supérieurs de 0,02% à ceux de 2015, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2014 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2018


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc

Aide mémoire statistique 2012


Aides au logement
Cette plaquette constitue un "aide-mémoire" statistique des principales données disponibles au 31 septembre 2012 concernant l'environnement socio-économique et les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité des maîtres d'ouvrage Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2013


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2013 font l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012). Les plafonds de ressources 2013 sont supérieurs de 2,15% à ceux de 2012, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2012.