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Le plus pertinent

Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
27 septembre 2013

Les HLM en chiffres - 2013

Données statistiques annuelles portant sur le parc et les organismes Hlm, les locataires Hlm, la mise en oeuvre des missions et les moyens financiers.

Coût du logement
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2015

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2015

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone en 2015

Prêts
Rapports - Guides - Doc
21 février 2014

Plafonds de ressources pour l'accession sociale en 2014

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone 2014

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
20 février 2018

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2018

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
19 janvier 2017

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017

Prêts
Rapports - Guides - Doc
14 mars 2013

Plafonds de ressources pour l'accession sociale en 2013

Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone 2013

Accession sociale

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