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Le plus pertinent

AH
29 février 2024

Gabriel Attal : "On va chercher les logements avec les dents"

Soutien à 22 territoires “engagés”, promotion de la surélévation et de la construction hors-site, encouragement à la transformation de bureaux en logement et à la division parcellaire, quête de financements pour le logement intermédiaire… Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté le 14 février à Villejuif les premières mesures censées provoquer un choc de l’offre.

Politique de l'Habitat
Brèves et Articles
12 mars 2024

L'AMF formule 25 propositions pour sortir de la crise du logement

L'Association des Maires de France (AMF) a publié le 11 mars une analyse critique de la politique du logement dans la crise du secteur de ces dernières années et livre sa contribution pour en sortir à travers 25 propositions. Ces propositions sont déclinées autour de trois axes : donner le pouvoir d’agir aux maires pour relancer l'offre de logement, permettre la libération du foncier existant et réorienter l’Etat vers un modèle économique de production de logement soutenable.

Politique locale de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation
Brèves et Articles
26 avril 2023

Logement : priorité aux résidents permanents ? - Note Terra Nova

Dans un contexte de tension du marché, dans les territoires où meublés touristiques et résidences secondaires creusent la pénurie de logement et font monter les prix, est-il possible de privilégier voire réserver l’accès au logement aux résidents permanents, comme le réclament certains administrés à leurs élus locaux ? Et si le logement social était en grande partie la solution ?

Politique locale de l'habitat
Revues Hlm
1 septembre 2014

Actualités habitat n° 996 du 30 août 2014

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.

Règles d'urbanisme

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