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Synthèse de presse
5 mars 2018

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Circulaires USH
28 mai 2019

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application

La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.

CUS

Rapports - Guides - Doc
16 avril 2019

Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse

Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.

Réglementation & Prescriptions techniques

Brèves et Articles
18 juin 2018

Augmenter les ventes de logements Hlm, plus facile à dire qu'à faire

L’un des axes du projet de loi Elan concerne la montée en puissance des ventes de logements Hlm et le gouvernement ambitionne d’accélérer le processus pour atteindre 40.000 ventes/an contre 8.000 à ce jour.

Vente Hlm

Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN

Brèves et Articles
31 octobre 2019

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux

Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.

Maitrise d'ouvrage

Brèves et Articles
11 juillet 2018

Loi Elan : les architectes restent mobilisés

La profession ne décolère pas contre ce texte qui restreint leur rôle dans le logement social, et insiste sur les risques en matière de qualité des bâtiments.

Loi ELAN

Revues spécialisées
28 novembre 2018

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.

Aménagement & Urbanisme

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