L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 476 du 21 au 27 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

"Plus de 260 regroupements" de bailleurs sociaux en cours (J.Denormandie)


Loi ELAN
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 132 du 29 mars 2019


Mouvement Hlm
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

Guide juridique : la société de coordination (SAC)


Gouvernance
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...
Brèves et Articles

Choc de l'offre, mythe ou réalité ? Emission de Batiradio


Politique de l'Habitat
Face au choc de l'offre de logements voulu par le gouvernement, les acteurs du logement, s'ils soutiennent la démarche, sont plus sceptiques sur la méthode. Les nombreuses mesures budgétaires impactent en effet les acteurs du logement social et privé. Christophe Boucaux, délégué général de LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des Offices publics de l'habitat répondent à la question dans une émission radio animée par Lina Trabelsi, journaliste à Batiactu.
Revues spécialisées

Dossier Spécial Loi Elan - Opérations immobilières


Loi ELAN
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 131 du 1er février 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Actualités
Brèves et Articles

Sécurité dans les HLM, le texte adopté par le Sénat.


Sécurité & Tranquillité
Le Sénat a adopté le 22 janvier, en 1ère lecture, la proposition de loi reprenant les articles 91 et 121 de la loi Elan déclarés anticonstitutionnels. Ce texte rétablit l'autorisation permanente de la police à pénétrer dans les halls d'immeubles détenus par les bailleurs sociaux et modifie le délit d'occupation de halls d'immeuble.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.